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Les ordonnances Macron : les mesures liées à la négociation collective – août 2018

Le Code du travail a été modifié par les ordonnances Macron en matière de négociation collective. Tour d'horizon des principaux apports : Le renforcement de l’accord d’entreprise L’article L2253-3 du Code du travail prévoit la primauté de l’accord d’entreprise sur les domaines plus larges. Le domaine des accords de branche 17 matières sont du domaine [...]