Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à partir de l’adresse www.amaris-avocats.com, proposé aux internautes par AMARIS Avocats.

EDITION

Editeur du site :Marc Temine, avocat au Barreau de Paris, 90 rue de Miromesnil 75008 PARIS – Téléphone : + 33.1.44.69.34.70 – Fax : + 33.1.44.69.09.39 – Email : m.temine@amarisconseils.com

Email : contact@amarisconseils.com

Directeur de la publication du site : Marc Temine, avocat au Barreau de Paris, 90 rue de Miromesnil 75008 PARIS – Téléphone : + 33.1.44.69.34.70 – Fax : + 33.1.44.69.09.39 – Email : m.temine@amarisconseils.com

Hébergeur du site : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Nom de domaine enregistré : chez OVH, le 26 février 2018

Site déclaré à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris : le 27 avril 2018

CONCEPTION

Conception du site : Image Juridique, 5, rue de l’agent Bailly 75009 Paris – Tél. : +33 (0)1 45 24 43 49 – Mob. : +33 (0)6 81 79 80 84 – Email : brigitte@imagejuridique.com – site : www.imagejuridique.com

Designer : Paul Boulant

Photographies :
Personnages en marche : Rawpixel.com
Portraits : AORI EVENEMENTS

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Protection des données personnelles

Les mails adressés au cabinet par le biais du site ne sont conservés que pendant la durée de leur traitement. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès du cabinet à l’adresse contact@……

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, …) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’ AMARIS Avocats.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Loi applicable – Juridiction

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation, qui sera la Médiateur national près du Conseil National des barreaux (CNB), et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Toutes les pages du site Amaris Avocats sont protégées par ce présent Copyright. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.