Actualités Amaris avocats 2019-10-07T19:02:13+00:00

ACTUALITES AMARIS

La loi PACTE : les principaux apports de la loi

septembre 23rd, 2019|0 Comments

La loi PACTE (n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés) entraine les […]

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU

octobre 1st, 2018|0 Comments

Cette mesure de la loi de finances 2017 va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Il est ainsi nécessaire d’en […]

Les ordonnances Macron : les mesures liées à la négociation collective – août 2018

août 1st, 2018|0 Comments

Le Code du travail a été modifié par les ordonnances Macron en matière de négociation collective. Tour d’horizon des principaux apports […]

Les ordonnances Macron : les mesures liées aux conditions de travail – juillet 2018

juillet 1st, 2018|0 Comments

Les changements résultent de la 3ème ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ; mais aussi de […]

Les ordonnances Macron : la gestion des effectifs et la rupture du contrat de travail – juin 2018

juin 1st, 2018|0 Comments

Les ordonnances Macron sont venues modifier les différentes modes de rupture du contrat de travail et ont ajouté la faculté, pour […]

Les ordonnances Macron : les mesures liées à l’embauche – mai 2018

mai 1st, 2018|0 Comments

La loi d’habilitation avait comme objectif de lever les freins à l’embauche, visant plus précisément le recours aux CDD et au […]