Le Président élu en mai 2017 et son gouvernement ont choisi de refondre un pan important du droit du travail par le biais d’une loi d’habilitation et d’ordonnances publiées entre septembre et décembre 2017.

5 ordonnances

1. la première ordonnance « relative au renforcement de la négociation collective » (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) donne davantage de poids à la négociation d’entreprise
2. la deuxième ordonnance « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017) consacre la fusion des instances représentatives du personnel en un comité social et économique
3. la troisième ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » porte notamment sur le barème des indemnités de licenciement, ainsi que le nouveau calcul des indemnités légales
4. la quatrième ordonnance « portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective » prévoit diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
5. la cinquième ordonnance « relative au compte professionnel de prévention » réforme le CPP.

L’exposé des motifs du projet de loi d’habilitation indiquait, en des termes généraux, que ces ordonnances avaient pour « objet de rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines et de sécuriser les nouveaux modes de travail pour redonner confiance à tous, salariés comme employeurs ».

4 grands axes

En raison de la densité des textes réformés, nous proposons ici une synthèse des modifications engendrées par ces ordonnances, qui   peuvent se diviser en 4 grands axes :

1. les mesures liées à l’embauche (A lire dans notre prochaine actualité de mai 2018)
2. les mesures liées à la gestion des effectifs et aux ruptures de contrats de travail (A lire dans notre prochaine actualité de juin 2018)
3. les mesures relatives à la négociation collective (A lire dans notre prochaine actualité de juillet 2018)
4. les mesures liées aux conditions de travail (A lire dans notre prochaine actualité d’aout 2018)